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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 17396 posée par M. Bernard Seillier

    Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20544 posée par M. François-Noël Buffet

    Baisse du budget du défenseur des enfants

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10305 posée par M. Alain Fauconnier

    Défenseur des enfants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12565 posée par M. Marcel Rainaud

    Maintien du statut d'autorité indépendante de la HALDE

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07183 posée par M. François Grosdidier

    Juridiction compétente pour statuer sur la légalité des autorisations de mise sur le marché des pesticides

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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