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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 1827S posée par M. Jean Louis Masson

    Dysfonctionnement des services chargés de l'égalité entre les sexes

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07098 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité dans les fonctions exécutives locales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06353 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité dans les fonctions exécutives locales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12094 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0610G posée par M. Jean Louis Masson

    Projet de loi sur la parité

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24180 posée par M. Jean Louis Masson

    Dysfonctionnement des services chargés de l'égalité entre les sexes

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27071 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité homme-femme dans le Gouvernement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne