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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04867 posée par M. Daniel Percheron
Canal Seine-Nord
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09665 posée par M. Gérard Collomb
Projet de liaison A 89-A 6
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0559G posée par M. François Patriat
Réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 1531S posée par M. Christian Favier
Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0430G posée par M. Christophe Priou
Conséquences de l'abandon du projet de Notre-dames-des-Landes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20036 posée par M. Joël Billard
Prévention des accidents de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14268 posée par M. Daniel Percheron
Financement du canal Seine-Nord-Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22268 posée par M. Philippe Dallier
Financement du passe navigo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27833 posée par M. Pascal Allizard
Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence