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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19127 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences pour les collectivités locales du relèvement de seuils sociaux et versement transport
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 0559G posée par M. François Patriat
Réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0046A posée par M. Hubert Haenel
Sécurisation des passages à niveau
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence