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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 0351S posée par Mme Agnès Canayer
Ouverture des aides aux armateurs transmanche exploitant en délégation de service public
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 03021 posée par M. Alain Cadec
Iniquité dans le versement de l'aide exceptionnelle carburant aux entreprises de la filière pêche
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 22793 posée par M. Gérard Lahellec
Ouverture de la vaccination à tous les marins pêcheurs dans les meilleurs délais
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 1495S posée par Mme Agnès Canayer
Investissements et multimodalité pour les ports français
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1616G posée par M. Jean-François Rapin
Accords de pêche après le Brexit
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06127 posée par M. Josselin de Rohan
Place des transports maritimes dans le Xème Plan
La question est caduque
Pertinence