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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05018 posée par M. Henri Caillavet
Création d'un ministère de la Forêt
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05050 posée par M. Maurice Prevoteau
Chasse: ministère compétent
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03551 posée par M. Roger Poudonson
Création éventuelle d'un secrétariat d'état à la forêt: ministère de tutelle
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence