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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 00321 posée par M. Louis Minetti
Situation en Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01918 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Concours: égalité des sexes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Etienne Dailly
Contrôles d'identité et emploi des armes par la police
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09534 posée par M. Michel Giraud
Gendarmerie et police: parité des indemnités
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12277 posée par M. Edouard Bonnefous
Actes criminels commis contre la police
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 29530 posée par M. Francis Palmero
Regroupement des services de renseignements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00417 posée par M. Jean Francou
Règlements de comptes politiques entre étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0398S posée par M. Edouard Bonnefous
Actes criminels commis contre la police
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 12717 posée par M. Gérard Roujas
Dissolution des ligues factieuses et réexamen du rôle de la police dans l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25567 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Sécurité dans le Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence