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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0236G posée par M. Christian Manable
Carte scolaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0237G posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de l'enseignement dans le primaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0719G posée par M. Claude Domeizel
Application de l'article 40 de la Constitution
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0020G posée par M. Josy Moinet
Obligations financières des communes en matière scolaire
Réponse du ministère : Enseignement
Pertinence