Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 79 trouvées

Question n° 24799 posée par Mme Christine Herzog

Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/10/2021
Pertinence
Question n° 24273 posée par M. Jean Louis Masson

Envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/09/2021
Pertinence
Question n° 24022 posée par Mme Christine Herzog

Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/07/2021
Pertinence
Question n° 23869 posée par M. Didier Mandelli

Distribution de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/07/2021
Pertinence
Question n° 23654 posée par M. Jean-Marie Janssens

Graves dysfonctionnements dans la distribution des documents électoraux lors des élections régionales et départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/07/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23899 posée par M. Patrice Joly

Distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales de 2021

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 22778 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Organisation des élections départementales

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence
Question n° 22558 posée par M. Yves Détraigne

Procurations de vote dématérialisées

La question est caduque

29/04/2021
Pertinence
Question n° 15524 posée par M. Daniel Gremillet

Attestation de déplacement dérogatoire et permanente pour les exécutifs locaux

La question est caduque

23/04/2020
Pertinence
Question n° 25944 posée par M. Hervé Maurey

Modes de scrutin des élections

La question est caduque

15/06/2017
Pertinence