Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 03911 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences d'une erreur de calcul lors du premier tour du scrutin d'une élection municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04067 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences du décès d'un candidat inscrit sur une liste aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05570 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de l'élection municipale

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08813 posée par M. Jean Louis Masson

    Candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13330 posée par M. Jean Louis Masson

    Seuil d'élimination des listes au premier tour des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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