Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
370 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 334 trouvées
-
Question n° 02085 posée par M. François Collet
Premier tour des élections présidentielles et Pâque juive: coïncidence de date
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 03594 posée par M. Jean Dumont
Retour au scrutin majoritaire à deux tours pour les communes de moins de 30000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 03650 posée par M. Louis Longequeue
CEE: réglementation des sondages d'opinion
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 04971 posée par M. Paul Loridant
Modification du calendrier électoral pour 1988
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 05617 posée par M. Raymond Poirier
Date des prochaines élections présidentielles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
-
Question n° 09753 posée par M. Paul Loridant
Publication des chiffres sur la délinquance pour l'année 1987
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0516S posée par M. Louis Minetti
Représentativité syndicale dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 31823 posée par M. René Trégouët
Représentativité des syndicats
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 32515 posée par M. Michel Teston
Représentativité syndicale lors des élections professionnelles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 32518 posée par M. Bernard Dussaut
Représentativité des syndicats dans les entreprises du secteur privé
La question est caduque
Pertinence