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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 05051 posée par M. Maurice Prevoteau
Maisons individuelles: simplification de la réglementation
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 05087 posée par M. Maurice Prevoteau
Maisons individuelles: terrains à bâtir
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 05283 posée par M. Maurice Prevoteau
Accession à la propriété: mesures fiscales de progrès social
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05287 posée par M. Maurice Prevoteau
Fonctionnaires logés: prêts pour accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 06211 posée par M. Maurice Prevoteau
Logements sociaux: bilan d'étude
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05045 posée par M. Maurice Prevoteau
Construction: financement des logements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence