Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 16827 posée par Mme Gisèle Printz

    Diminution des indemnités de congé de maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13088 posée par Mme Gisèle Printz

    Convention de gestion entre l'État et l'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12182 posée par Mme Gisèle Printz

    Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06433 posée par Mme Gisèle Printz

    Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06111 posée par Mme Gisèle Printz

    Régime de retraite des auxiliaires médicaux

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07154 posée par Mme Gisèle Printz

    Remboursement des frais de transport par l'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03403 posée par Mme Gisèle Printz

    Remboursement des frais de transport par l'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Forte