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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09766 posée par M. Philippe François
Mesures en faveur de l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08787 posée par M. Alain Gérard
Suppression de la taxe de coresponsabilité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08215 posée par M. Paul Masson
Fixation des prix agricoles pour la campagne 1990-1991
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 34659 posée par M. Paul Jargot
Conséquences du retour de la fixation des prix agricoles communautaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00163 posée par M. Jean Cluzel
Fixation des prix agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence