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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11104 posée par M. Gérard Dériot
Prix du carburant
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05389 posée par Mme Jacqueline Alquier
Taxation du diesel pour les particuliers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21954 posée par M. Christian Cambon
Prix du carburant
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. François Marc
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0395S posée par M. Jacques Mézard
Fiscalité du diesel
La question est caduque
Pertinence