Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 01080 posée par M. Hubert Haenel

    Respect du caractère contradictoire de la procédure dans les juridictions administratives

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05851 posée par M. Fernand Tardy

    Rôle du médiateur pour demander l'annulation d'un jugement administratif

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04846 posée par M. Joseph Ostermann

    Procédures juridiques suivies en matière d'aménagement foncier rural

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13713 posée par M. Roland Huguet

    Procédure administrative contentieuse

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01010 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours d'un contribuable contre un paiement injustifié effectué par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24377 posée par M. Hubert Haenel

    Respect du caractère contradictoire de la procédure dans les juridictions administratives

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne