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1211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1058 trouvées
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Question n° 29369 posée par M. René Touzet
Procédure administrative concernant les câbles: lourdeur
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 32433 posée par M. François Prigent
Simplification des procédures administratives
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02677 posée par M. Edouard Le Jeune
Allègement de la procédure administrative pour les constructions scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 34112 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Exploitations des entreprises de sous-traitance: amélioration des procédures administratives et fiscales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00093 posée par M. Pierre Vallon
Entreprises: allègement des procédures administratives
Réponse du ministère : Réformes administratives
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 153 trouvées
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Question n° 90042 posée par M. Kléber Malécot
Emprunts des villes et communes: simplification de la procédure administrative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09417 posée par M. Louis Souvet
Travailleurs frontaliers au chômage complet : calcul des indemnités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00213 posée par M. Louis Souvet
Calcul des indemnités des travailleurs frontaliers en chômage complet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11169 posée par M. Claude Huriet
Ambiguïté des procédures informatiques d'inscription au CAPES et à l'agrégation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16657 posée par M. Henri Collette
Composition et fonctionnement du comité d'allégement des prescriptions et procédures techniques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence