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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 27085 posée par M. Henri Caillavet
Peines secondaires infligées aux condamnés par l'administration pénitentiaire: respect de certaines garanties de procédure
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00840 posée par M. Christian Bonnet
Régime de détention des détenus poursuivis pour crimes de sang
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01401 posée par M. Paul Alduy
Critères des permissions de sortie des détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04385 posée par M. Max Lejeune
Applications des peines
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05970 posée par M. Max Lejeune
Application des peines
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08585 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Logiciel dit " d'aide à la gestion du greffe "
La question est caduque
Pertinence