Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 28607 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Exercice par les avocats de leur mission d'assistance et de défense des plus défavorisés

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 29165 posée par M. Michel Doublet

    Rémunération des avocats au titre de l'aide juridictionnelle

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 29219 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Accès au droit et aide juridictionnelle

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 29275 posée par Mme Nelly Olin

    Situation de l'aide juridictionnelle

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 29284 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Rémunération des avocats au titre de l'aide juridictionnelle

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

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