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329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 320 trouvées
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Question n° 31396 posée par M. Jean Mercier
Ex-empereur Bokassa: non-application de certaines dispositions du code pénal
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00009 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réforme du code pénal: suite donnée au projet
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01088 posée par M. René Régnault
Définition et répression du délit d'ingérence
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02135 posée par M. Claude Huriet
Séjour des gens du voyage sur les terrains d'accueil
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05624 posée par M. Jacques Pelletier
Mères porteuses: projet de législation nouvelle dans le cadre plus général d'une réforme du système d'adoption
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25025 posée par M. André Fosset
Difficultés d'application de la réforme du code pénal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18139 posée par M. Charles de Cuttoli
Codifications
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25674 posée par M. André Lardeux
Application des dispositions de l'article 432-12 du code pénal aux architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26962 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des victimes d'infractions pénales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27132 posée par M. Jean Louis Masson
Champ d'application de l'article L. 433-21 du code pénal relatif aux cérémonies religieuses de mariage
La question est caduque
Pertinence