Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 135 trouvées

  1. Question n° 07151 posée par M. Michel Charasse

    Non-application de la présomption d'innocence concernant le président du Conseil constitutionnel dans le cadre d'une enquête sur la société Elf

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07562 posée par M. Emmanuel Hamel

    Application de la présomption d'innocence pour toutes personnes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10346 posée par M. Michel Doublet

    Coopération entre les services de police, la gendarmerie et les parquets

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12446 posée par M. Emmanuel Hamel

    Proposition d'interdiction faite aux médias de citer les noms des juges d'instruction

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12447 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création de " porte-parole de juridiction "

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26011 posée par M. Yves Bouloux

    Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne