Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

Question n° 18801 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Amendes forfaitaires pour les infractions de délit d'installation illicite en réunion sur un terrain communal ou privé

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2020
Pertinence
Question n° 18802 posée par Mme Sylviane Noël

Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2020
Pertinence
Question n° 25527 posée par M. Jean-Noël Guérini

Traitement judiciaire des viols

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2017
Pertinence
Question n° 23678 posée par M. Jean-Noël Guérini

Traitement judiciaire des viols

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2016
Pertinence
Question n° 21051 posée par M. François Grosdidier

Traitement par le ministère public des contraventions dont l'auteur n'est pas le propriétaire du véhicule

Réponse du Ministère de la justice

31/03/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24404 posée par Mme Brigitte Micouleau

Audition des mineurs victimes d'agressions sexuelles

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 23383 posée par Mme Brigitte Micouleau

Audition des mineurs victimes d'agressions sexuelles

La question est caduque

06/10/2016
Pertinence
Question n° 23846 posée par M. Jean-Michel Baylet

Procédure de contestation des contraventions routières

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/06/2012
Pertinence
Question n° 26962 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des victimes d'infractions pénales

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 26039 posée par M. Louis Souvet

Unification de la procédure d'homologation prévue à l'article 44-1 du code de procédure pénale

La question est caduque

25/01/2007
Pertinence