Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 00139 posée par M. François Collet

    Perquisitions dans le cabinet des avocats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01928 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Refus de communication par le juge d'instruction d'une cassette vidéo à une partie civile

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04722 posée par M. Hubert Haenel

    Fonctions d'officiers de police judiciaire des maires ruraux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09747 posée par M. Jean Faure

    Ecoutes téléphoniques

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10118 posée par M. Emmanuel Hamel

    Remise en liberté des profanateurs de tombes du cimetière de Saint-Herblain

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 29262 posée par M. José Balarello

    Application de la loi sur la présomption d'innocence pour les professions intéressées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne