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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00469 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Maintien du secret professionnel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01928 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Refus de communication par le juge d'instruction d'une cassette vidéo à une partie civile
Réponse du ministère : Justice
Pertinence