Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 145 trouvées

Question n° 00092 posée par M. Charles Jolibois

Perquisitions dans le cabinet des avocats

Réponse du ministère : Justice

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00139 posée par M. François Collet

Perquisitions dans le cabinet des avocats

Réponse du ministère : Justice

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00247 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Circulaire relative aux avocats français

Réponse du ministère : Justice

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00469 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Maintien du secret professionnel

Réponse du ministère : Justice

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00820 posée par M. Paul Girod

Perquisition dans les cabinets d'avocats

Réponse du ministère : Justice

08/05/1986
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23503 posée par Mme Françoise Seligmann

Conditions de détention entre la garde à vue et le défèrement devant un magistrat

La question est caduque

12/11/1992
Pertinence
Question n° 24937 posée par M. Emmanuel Hamel

Mise en oeuvre de la réforme de la procédure pénale

La question est caduque

04/03/1993
Pertinence
Question n° 29262 posée par M. José Balarello

Application de la loi sur la présomption d'innocence pour les professions intéressées

La question est caduque

23/11/2000
Pertinence
Question n° 23533 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de communication de l'ordonnance de non-lieu devenue définitive

La question est caduque

10/05/2012
Pertinence