Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 110 trouvées

  1. Question n° 21762 posée par M. Jean Hingray

    Exercice des droits de la défense et droit à un procès équitable

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25527 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Traitement judiciaire des viols

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23678 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Traitement judiciaire des viols

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18132 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Lutte contre l'homophobie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22161 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Délais des décisions de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 29262 posée par M. José Balarello

    Application de la loi sur la présomption d'innocence pour les professions intéressées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24031 posée par M. Alain Dufaut

    Enregistrement sonore des gardes à vue

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne