Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

  1. Question n° 00551 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Révision des règles sur le secret de l'instruction

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03150 posée par M. Pierre Brantus

    Terminologie de la procédure pénale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07484 posée par M. Emmanuel Hamel

    Manquements au principe du secret de l'instruction

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09949 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Non-respect de la présomption d'innocence dans les textes des avis de mise en examen

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19600 posée par M. Emmanuel Hamel

    Développement de la procédure du " témoin assisté "

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24031 posée par M. Alain Dufaut

    Enregistrement sonore des gardes à vue

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne