Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 34942 posée par M. Claude Fuzier

    Excès de vitesse: force probante du procès verbal

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18707 posée par M. Hubert Haenel

    Application de l'article 40 du code de procédure pénale aux chefs d'établissements de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18708 posée par M. Hubert Haenel

    Application de l'article 40 du code de procédure pénale aux maires et adjoints

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01745 posée par M. Gérard Longuet

    Rédaction des procès-verbaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17889 posée par M. Denis Badré

    Simplification de la verbalisation des contraventions à la salubrité publique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17603 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Amendes forfaitaires pour arrêtés municipaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13932 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite

    La question est caduque

    Pertinence Faible