Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 59 trouvées

Question n° 08586 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Révision d'un jugement de cour d'assises

Réponse du ministère : Justice

19/11/1987
Pertinence
Question n° 04721 posée par M. Hubert Haenel

Répartition des compétences géographiques entre policiers et gendarmes en matière de police judiciaire

Réponse du ministère : Justice

18/05/1989
Pertinence
Question n° 04722 posée par M. Hubert Haenel

Fonctions d'officiers de police judiciaire des maires ruraux

Réponse du ministère : Justice

18/05/1989
Pertinence
Question n° 17237 posée par M. Louis Souvet

Modernisation de l'institution judiciaire

Réponse du ministère : Justice

12/09/1991
Pertinence
Question n° 02582 posée par M. André Fosset

Application stricte par les parquets du code de procédure pénale

Réponse du ministère : Justice

02/09/1993
Pertinence