Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 127 trouvées

  1. Question n° 01131 posée par M. André Fosset

    Perquisitions dans les cabinets d'avocats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08586 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Révision d'un jugement de cour d'assises

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04385 posée par M. Max Lejeune

    Applications des peines

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04721 posée par M. Hubert Haenel

    Répartition des compétences géographiques entre policiers et gendarmes en matière de police judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04722 posée par M. Hubert Haenel

    Fonctions d'officiers de police judiciaire des maires ruraux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23533 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de communication de l'ordonnance de non-lieu devenue définitive

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25671 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00158 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10318 posée par M. Bruno Belin

    Garanties d'assurances susceptibles d'être débloquées en cas d'accidents corporels de la circulation

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible