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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 04129 posée par M. Jean-François Longeot
Fléau des dépôts sauvages ou dépôts illégaux de déchets
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17738 posée par M. Patrice Joly
Conditions d'assermentation des gardes particuliers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18371 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17999 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences pour l'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16772 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences pour l'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10657 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence