Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 06686 posée par M. Laurent Burgoa

    Nécessité de réviser le décret 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06335 posée par Mme Françoise Férat

    Désastre écologique des cigarettes électroniques jetables

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04129 posée par M. Jean-François Longeot

    Fléau des dépôts sauvages ou dépôts illégaux de déchets

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01601 posée par M. Fabien Genet

    Difficultés rencontrées par les acteurs de la filière-bois

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00614 posée par Mme Françoise Férat

    Désastre écologique des cigarettes électroniques jetables

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10657 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10443 posée par Mme Françoise Dumont

    Scandale des eaux minérales purifiées

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18675 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Proposition de création d'un parquet national environnement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15235 posée par M. Joël Labbé

    Contrôles environnementaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible