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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1416S posée par Mme Chantal Deseyne
Téléprotection grave danger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23383 posée par Mme Brigitte Micouleau
Audition des mineurs victimes d'agressions sexuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24404 posée par Mme Brigitte Micouleau
Audition des mineurs victimes d'agressions sexuelles
La question est caduque
Pertinence