Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 17839 posée par M. Olivier Paccaud

    Délits des mineurs dits « non accompagnés »

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08698 posée par M. Éric Bocquet

    Anonymisation du dépôt de plainte pour les sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08608 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Possibilité d'anonymiser les plaintes de sapeurs-pompiers agressés lors de leurs missions

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08413 posée par M. Frédéric Marchand

    Anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12260 posée par M. Robert Navarro

    Évolution du contentieux du permis de conduire

    La question est caduque

    Pertinence Faible