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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03889 posée par M. Rachel Mazuir
Traitement des infractions environnementales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04129 posée par M. Jean-François Longeot
Fléau des dépôts sauvages ou dépôts illégaux de déchets
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 18675 posée par M. Jean-Vincent Placé
Proposition de création d'un parquet national environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence