Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 00859 posée par M. Philippe Leroy

Pouvoirs du maire en tant qu'officier de police judiciaire

Réponse du Ministère de la Justice

12/07/2007
Pertinence
Question n° 09998 posée par M. Michel Charasse

Exercice des fonctions de garde particulier

Réponse du Ministère de la justice

03/09/2009
Pertinence
Question n° 01434 posée par Mme Brigitte Micouleau

Frais de réquisition des images de vidéoprotection communale

Réponse du Ministère de la justice

05/10/2017
Pertinence
Question n° 17793 posée par M. Hervé Maurey

Verbalisation par le maire

Réponse du Ministère de la justice

10/09/2020
Pertinence
Question n° 18801 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Amendes forfaitaires pour les infractions de délit d'installation illicite en réunion sur un terrain communal ou privé

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22983 posée par M. Louis de Broissia

Transfert des routes nationales aux départements dans le cadre de l'acte II de la décentralisation

La question est caduque

04/05/2006
Pertinence
Question n° 26039 posée par M. Louis Souvet

Unification de la procédure d'homologation prévue à l'article 44-1 du code de procédure pénale

La question est caduque

25/01/2007
Pertinence
Question n° 26648 posée par M. Michel Charasse

Exercice des fonctions de garde particulier

La question est caduque

15/03/2007
Pertinence
Question n° 26935 posée par M. Louis de Broissia

Transfert des routes nationales aux départements dans le cadre de l'acte II de la décentralisation

La question est caduque

19/04/2007
Pertinence
Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé

Sécurité routière et modification du code de procédure pénale

La question est caduque

19/06/2008
Pertinence