Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 00015 posée par M. Roland Courteau

    Recours contre les contraventions pour dépassement de vitesse

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02670 posée par Mme Françoise Henneron

    Contraventions majorées

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07723 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Situation des loueurs de voitures

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18983 posée par M. Alain Houpert

    Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20182 posée par M. Alain Houpert

    Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12260 posée par M. Robert Navarro

    Évolution du contentieux du permis de conduire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21220 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Surveillance des téléphones portables clandestins en prison

    La question est caduque

    Pertinence Faible