Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 02173 posée par M. Jean Louis Masson

    Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02451 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Conséquences des arrêts de la Cour de cassation concernant l'utilisation des données de connexion et l'accès à celles-ci dans le cadre de procédures pénales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03094 posée par Mme Laure Darcos

    Traitement par voie électronique des infractions

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03122 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Arrêtés de police du maire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04011 posée par M. Jean Louis Masson

    Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08736 posée par M. Guillaume Gontard

    Situation alarmante du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10318 posée par M. Bruno Belin

    Garanties d'assurances susceptibles d'être débloquées en cas d'accidents corporels de la circulation

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible