Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 19629 posée par M. Jacques Baudot

Préoccupations des avocats relatives au respect des droits de la défense

Réponse du Ministère de la justice

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19782 posée par M. Jean Louis Masson

Obtention de copies des documents lors d'un pourvoi en cassation

Réponse du Ministère de la justice

13/10/2005
Pertinence
Question n° 22267 posée par M. Jean Louis Masson

Obtention de copies des documents lors d'un pourvoi en cassation

Réponse du Ministère de la justice

16/03/2006
Pertinence
Question n° 22903 posée par M. Alain Fouché

Raccourcissement des délais d'instruction et de comparution à l'audience

Réponse du Ministère de la justice

27/04/2006
Pertinence
Question n° 23594 posée par Mme Dominique Voynet

Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale (CPI)

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22898 posée par M. Alain Fouché

Détention provisoire

La question est caduque

27/04/2006
Pertinence
Question n° 22899 posée par M. Alain Fouché

Présence de l'avocat au cours de la garde à vue

La question est caduque

27/04/2006
Pertinence
Question n° 22900 posée par M. Alain Fouché

Mise en place d'une vidéosurveillance de la garde à vue

La question est caduque

27/04/2006
Pertinence
Question n° 22901 posée par M. Alain Fouché

Visionnage de l'enregistrement de la garde à vue

La question est caduque

27/04/2006
Pertinence
Question n° 22902 posée par M. Alain Fouché

Institution d'une durée maximale unique en matière de détention provisoire

La question est caduque

27/04/2006
Pertinence