Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
-
Question n° 00115 posée par M. Pierre Louvot
Pouvoirs des vétérinaires universitaires investis d'une mission de service public
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 20937 posée par M. Serge Lagauche
Durcissement des conditions légales de suspension de peine pour les détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 22161 posée par Mme Claire-Lise Campion
Délais des décisions de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 23008 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des psychiatres hospitaliers experts judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 10140 posée par M. Yann Gaillard
Situation financière et professionnelle des jurés d'assises
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08856 posée par M. Jean Germain
Enquêtes sociales rapides
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 12088 posée par M. Jean Germain
Enquêtes sociales rapides
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 13932 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1279S posée par M. Vincent Delahaye
Adaptation de la sanction pénale pour usage et détention de résine et d'herbe de cannabis
La question a été retirée
Pertinence