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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01452 posée par M. Jean Sol
Autopsies judiciaires intervenant à la suite d'accidents mortels de la route
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00604 posée par Mme Michelle Gréaume
Dénonciation du syndrome d'aliénation parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17352 posée par M. Hervé Maurey
Pouvoir de verbalisation des maires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16010 posée par Mme Catherine Procaccia
Organisation des juridictions pour l'après confinement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21819 posée par M. Jean Sol
Autopsies judiciaires intervenant à la suite d'accidents mortels de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24781 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Modalités d'indemnisation civile des victimes de l'amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13932 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12088 posée par M. Jean Germain
Enquêtes sociales rapides
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 08856 posée par M. Jean Germain
Enquêtes sociales rapides
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence