Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0053S posée par M. Claude Biwer

    Dysfonctionnements des services d'urgence

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05553 posée par M. Hugues Portelli

    Légalité du décret du 27 juin 2008 portant création du fichier EDVIGE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23717 posée par M. Alain Gournac

    Plus d'efficacité contre le voile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0432G posée par M. Yannick Vaugrenard

    Lutte contre le racisme et l'antisémitisme - Grande cause nationale (Rassemblement de Créteil)

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18393 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Application de la loi du 11 octobre 2010

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21220 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Surveillance des téléphones portables clandestins en prison

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan

    Situation de la police face à la lourdeur administrative en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible