Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 22161 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Délais des décisions de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13165 posée par Mme Annie David

    Délai de jugement des contentieux relatifs à des actes de harcèlement moral

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05285 posée par M. Jean Bizet

    Sanctions applicables aux délits commis dans le cadre de mouvements sociaux et d'activités syndicales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10242 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Accès au droit du travail des détenus

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard

    Situation dans les prisons

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10140 posée par M. Yann Gaillard

    Situation financière et professionnelle des jurés d'assises

    La question est caduque

    Pertinence Faible