Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 22161 posée par Mme Claire-Lise Campion

Délais des décisions de justice

Réponse du Ministère de la justice

16/03/2006
Pertinence
Question n° 13165 posée par Mme Annie David

Délai de jugement des contentieux relatifs à des actes de harcèlement moral

Réponse du Ministère de la justice

22/04/2010
Pertinence
Question n° 04943 posée par M. Jean Louis Masson

Droit du travail et sanction pénale d'erreurs administratives

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

28/02/2013
Pertinence
Question n° 05285 posée par M. Jean Bizet

Sanctions applicables aux délits commis dans le cadre de mouvements sociaux et d'activités syndicales

Réponse du Ministère de la justice

14/03/2013
Pertinence
Question n° 06799 posée par M. Jean Louis Masson

Droit du travail et sanction pénale d'erreurs administratives

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

06/06/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17035 posée par M. Jean Louis Masson

Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale

La question est caduque

07/04/2005
Pertinence
Question n° 20456 posée par M. Jean Louis Masson

Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale

La question est caduque

17/11/2005
Pertinence
Question n° 22985 posée par M. Serge Lagauche

Indemnisation des accidents du travail pour les détenus en situation irrégulière

La question est caduque

04/05/2006
Pertinence
Question n° 10140 posée par M. Yann Gaillard

Situation financière et professionnelle des jurés d'assises

La question est caduque

17/09/2009
Pertinence