Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 19867 posée par M. André Lardeux

    Préservation du droit français

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00778 posée par M. Hubert Haenel

    Avenir de l'unité de coopération judiciaire européenne Eurojust

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00810 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'accès au dossier de plainte avec constitution de partie civile

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01382 posée par M. Gérard Cornu

    Simplifications administratives pour les entreprises

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08553 posée par M. Richard Yung

    Droit de vote des ressortissants communautaires détenus dans les établissements pénitentiaires français

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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