Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 19060 posée par M. Louis Souvet

    Plainte à l'égard d'un maire exerçant ses prérogatives légales en matière de stationnement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20929 posée par M. Michel Charasse

    Interventions des maires en qualité d'officier de police judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24300 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractère du recours contre la sanction prévue à l'article L.7 du code électoral

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25482 posée par M. Michel Charasse

    Moyens mis à disposition d'un maire pour l'obtention d'un extrait de casier judiciaire bulletin n° 2

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1211S posée par M. Bruno Retailleau

    Possibilité pour les collectivités territoriales de se constituer partie civile en cas de catastrophe environnementale intervenue sur leur territoire

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00561 posée par M. Pierre Charon

    Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible