Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

Question n° 34942 posée par M. Claude Fuzier

Excès de vitesse: force probante du procès verbal

Réponse du ministère : Justice

30/07/1980
Pertinence
Question n° 19222 posée par M. Charles Revet

Procédure des ordonnances pénales

Réponse du ministère : Justice

05/12/1996
Pertinence
Question n° 11030 posée par M. Hubert Haenel

Statistiques sur les demandes des personnes placées en garde à vue

Réponse du ministère : Justice

01/10/1998
Pertinence
Question n° 18707 posée par M. Hubert Haenel

Application de l'article 40 du code de procédure pénale aux chefs d'établissements de l'éducation nationale

Réponse du ministère : Justice

16/09/1999
Pertinence
Question n° 18708 posée par M. Hubert Haenel

Application de l'article 40 du code de procédure pénale aux maires et adjoints

Réponse du ministère : Justice

16/09/1999
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 32639 posée par M. Paul Kauss

Suspension du permis de conduire: recours

La question est caduque

31/01/1980
Pertinence
Question n° 17603 posée par M. Jean-Paul Fournier

Amendes forfaitaires pour arrêtés municipaux

La question est caduque

17/03/2011
Pertinence
Question n° 12260 posée par M. Robert Navarro

Évolution du contentieux du permis de conduire

La question est caduque

26/06/2014
Pertinence
Question n° 13932 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite

La question est caduque

27/11/2014
Pertinence
Question n° 21220 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Surveillance des téléphones portables clandestins en prison

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence