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462 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 440 trouvées
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Question n° 26648 posée par M. Serge Mathieu
Témoins: port de menottes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34074 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Commune des Lilas: inscriptions racistes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34942 posée par M. Claude Fuzier
Excès de vitesse: force probante du procès verbal
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04592 posée par M. Guy Schmaus
Décès d'un membre du personnel d'une entreprise de Clichy: ouverture d'une enquête judiciaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12354 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contentieux électoral: caractère immédiatement exécutoire des décisions des tribunaux administratifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 32639 posée par M. Paul Kauss
Suspension du permis de conduire: recours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25151 posée par M. Alain Vasselle
Maintien de l'ordre public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31150 posée par M. Gilbert Chabroux
Application de la loi relative aux animaux dangereux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08346 posée par M. Jacques Peyrat
Exercice des pouvoirs de police attribués aux maires et à leurs adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15631 posée par M. Michel Charasse
Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence