Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 31396 posée par M. Jean Mercier
Ex-empereur Bokassa: non-application de certaines dispositions du code pénal
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 12063 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04444 posée par M. Adrien Gouteyron
Esclavage moderne
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 13848 posée par M. Jacques Le Nay
Fraude aux prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 07589 posée par M. Pierre Salvi
Terrorisme: rétablissement de la peine de mort
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 08428 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Demande d'extraditions de l'Italie: réponse du gouvernement
La question a été retirée
Pertinence