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1077 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 972 trouvées
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Question n° 26677 posée par M. Edgar Tailhades
Fermeture du centre de détention d'Arenc
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 26921 posée par M. Pierre Salvi
Lutte contre la drogue: assistance éducative aux mineurs toxicomanes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 27085 posée par M. Henri Caillavet
Peines secondaires infligées aux condamnés par l'administration pénitentiaire: respect de certaines garanties de procédure
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 28585 posée par M. Félix Ciccolini
Ouverture d'une nouvelle instruction: cas particulier
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 29229 posée par M. Louis Minetti
Etrangers expulsés de France: législation
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 32639 posée par M. Paul Kauss
Suspension du permis de conduire: recours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04793 posée par M. Henri Caillavet
Contrainte par corps pour dettes: archaïsme
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07589 posée par M. Pierre Salvi
Terrorisme: rétablissement de la peine de mort
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08428 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Demande d'extraditions de l'Italie: réponse du gouvernement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13077 posée par M. Raymond Soucaret
Libération anticipée des détenus condamnés à la prison à perpétuité
La question est caduque
Pertinence